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Audit de paie - Vérifiez la conformité de vos bulletins de salaire

PRODEV Solutions vous propose une solution sur mesure pour optimiser la gestion de la paie et garantir sa conformité dans un contexte où la législation est complexe et en constante évolution.

Qu'est-ce qu'un audit de paie?

L’audit de paie est une démarche systématique qui consiste à examiner et contrôler le processus de paie d’une entreprise. Il inclut l’analyse des bulletins de salaire, des contrats de travail, des conventions collectives et des déclarations sociales.

Ce diagnostic est essentiel pour garantir la conformité et l’exactitude des processus de paie conformément aux lois et réglementations en vigueur. En identifiant les anomalies et en proposant des axes d’amélioration, l’audit de paie constitue un point de départ pour optimiser le fonctionnement de votre service de paie.

Conformité légale

Vérification régulière que les pratiques de paie respectent les réglementations en vigueur pour éviter toute sanction lors d'un contrôle par l'URSSAF.

Diminution des risques

Réduction des risques financiers découlant d'éventuelles erreurs dans les calculs ou la configuration de la paie.

Optimisation des dépenses

Mise en lumière des erreurs ou incohérences qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'entreprise.

Améliorations du climat social

Clarification de la relation avec vos employés et les syndicats, en évitant les dysfonctionnements liés aux bulletins de salaire.

L'audit de conformité

PRODEV Solutions vous offre une solution complète et personnalisée d’audit approfondi qui évalue l’ensemble de votre dispositif de paie, y compris l’organisation interne et l’outil de gestion utilisé.

Contrats de travail

Vérification des stipulations contractuelles

Accords d'entreprise

Analyse des accords spécifiques en place

Convention collective

Conformité avec les dispositions sectorielles

Législation du travail

Respect des lois et réglementations en vigueur

L’audit de paie vise principalement à s’assurer que les bulletins de salaire respectent l’ensemble des référentiels applicables, depuis la législation générale jusqu’aux dispositions des contrats de prévoyance et de mutuelle souscrits par l’entreprise.

L'audit du bulletin de paie

Chaque ligne des bulletins de salaire fait l’objet d’un contrôle rigoureux afin de vérifier leur conformité au regard des obligations légales et contractuelles, tant pour l’employeur que pour le salarié.

Éléments de rémunération

  • Informations personnelles du salarié
  • Taux et modalités de rémunération
  • Primes versées
  • Temps de travail et gestion des absences

Cotisations et avantages

  • Cotisations sociales
  • Heures supplémentaires
  • Avantages sociaux (congés payés, indemnités)
  • Remboursement des frais professionnels

Anomalies fréquentes

  • Exonération incorrecte des heures supplémentaires
  • Calcul de prime non conforme
  • Indemnités indûment exonérées
  • Erreur dans le décompte des congés payés

Audit des déclarations sociales et fiscales

Au-delà du contrôle des bulletins de salaire, notre audit intègre la vérification du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations sociales, en s’assurant de leur correcte déclaration et de leur versement effectif aux organismes compétents.

Collecte des données

Rassemblement des déclarations et documents fiscaux

Vérification

Analyse rigoureuse des déclarations transmises

Conformité

Contrôle du respect des obligations déclaratives

Correction

Identification et rectification des anomalies

Nos experts en paie et droit social examinent la conformité des déclarations périodiques exigées des employeurs auprès de l’URSSAF, de la CPAM ou de l’administration fiscale. Toutes les données transmises via les plateformes de télédéclaration sont rigoureusement analysées.

Audit organisationnel du système de gestion

PRODEV Solutions peut également réaliser, sur demande, un audit organisationnel de votre dispositif interne de gestion de la paie. Cette analyse approfondie permet d’optimiser l’ensemble de votre processus.

Attribution des responsabilités

Qui intervient à chaque étape du processus entre les services Paie, RH et autres départements ?

Utilisation des outils RH

Les logiciels en place sont-ils exploités de manière optimale ? Les équipes sont-elles formées et compétentes ?

Collecte des éléments variables

Les collaborateurs saisissent-ils eux-mêmes leurs données ? Un SIRH est-il en place ?

Processus de validation

Les bulletins de paie et les déclarations sont-ils vérifiés selon les règles en vigueur ?

Déroulement d'un audit de paie

L’audit de paie s’articule autour de quatre étapes fondamentales, permettant d’identifier les éventuelles anomalies et de sécuriser l’ensemble du processus de rémunération.

Cadrage et collecte des données

Définition du périmètre et transmission des documents nécessaires

Analyse approfondie

Examen minutieux de la conformité aux exigences légales

Remise du rapport d'audit

Synthèse des dysfonctionnements et recommandations

Mise en œuvre des mesures correctives

Déploiement progressif des actions correctives

PRODEV Solutions vous propose de piloter intégralement ce processus, en validant chaque ajustement avec l’équipe en charge de la production, pour garantir une paie fiable et conforme dès la reprise du cycle de traitement.

Durée et facteurs d'influence d'un audit de paie

La durée d’un audit dépend de plusieurs facteurs et peut s’étaler sur 1 à 3 mois, incluant la phase d’échange avec le client. Ce délai est essentiel pour garantir une transition sécurisée.

1-3

mois

Durée moyenne d’un audit complet

3

facteurs clés

Éléments influençant la durée de l’audit

100%

conformité

Objectif de sécurisation du processus

  • La taille de l’entreprise : un effectif important implique un volume plus conséquent de données à auditer
  • La complexité du système de paie : outils de pointage, logiciels multiples, gestion multisite ou conventions diverses
  • Le périmètre de l’audit : global ou limité à un seul volet

Intervenants

Nicolas ONILLON – Spécialiste de l’évaluation stratégique RH et conformité sociale

Daniel LATAK – spécialiste de l’analyse fine de la paie, conformité et risque URSSAF