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Protection sociale collective :
Un atout stratégique pour votre entreprise

En tant que dirigeant, vous avez l’obligation légale — mais aussi l’opportunité — de protéger vos salariés en leur assurant une couverture sociale solide. Que ce soit via une mutuelle santé ou un contrat de prévoyance, ces dispositifs renforcent la sécurité financière de vos équipes tout en améliorant leur engagement au travail.

La prévoyance : anticiper les coups durs

Un salarié confronté à un accident, une maladie grave ou un décès peut voir son quotidien basculer. La prévoyance collective vous permet de l’accompagner dans ces situations difficiles. Elle prévoit notamment :

En agissant en amont, vous rassurez vos collaborateurs et renforcez leur fidélité. Un environnement professionnel serein est aussi un levier de performance.

Bon à savoir : pour les cadres, la garantie décès est obligatoire. Certaines conventions collectives imposent également une prévoyance pour tous les salariés.

La complémentaire santé d’entreprise :
une obligation depuis 2016

Toute entreprise du secteur privé doit proposer une mutuelle santé collective à ses salariés. Ce contrat doit couvrir un socle de garanties minimales, telles que :

L’employeur doit financer au moins 50 % du coût de cette couverture. Le reste est à la charge du salarié.

Mettre en place un régime collectif :
une procédure encadrée

L’adhésion à ces dispositifs doit suivre des règles précises pour être conforme et ouvrir droit aux exonérations sociales :

Notre mission : vous simplifier la vie !

Chez PRODEV Solutions, nous savons que chaque entreprise a ses spécificités. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition des conseillers spécialisés pour :

Grâce à notre expertise, vous offrez à vos équipes une protection sociale performante tout en optimisant vos charges fiscales.

Intervenants

Alexandre MILLOT – Spécialiste de l’audit technique des contrats d’assurances collectives – CECA Assurances

Daniel LATAK – spécialiste de l’analyse fine de la paie, conformité et risque URSSAF

Notre partenaire

Questions fréquemment posées

  • Mutuelle : Toutes les entreprises du secteur privé depuis le 1erjanvier 2016.
     
  • Prévoyance : La plupart des conventions collectives ou accords de branche rendent obligatoires la souscription de l’entreprise à un contrat de prévoyance collective non-cadre. Un contrat avec la garantie « décès » est obligatoire pour les cadres quelle que soit la convention collective de l’entreprise.
  • Mutuelle : 50 % à la charge de l’employeur (minimum)
     
  • Prévoyance : en général, 50/50 entre employeur et salarié. Pour les cadres, l’entreprise doit cotiser à hauteur de 1,5 % minimum de la tranche A du salaire

 
Certaines conventions peuvent prévoir une prise en charge plus avantageuse pour les salariés.

La part financée par l’employeur rentre dans l’assiette des revenus imposables.

La mise en place d’un contrat collectif d’entreprise doit être formalisée par un acte juridique.

Elle peut se faire par le biais :

  • d’une convention ou d’un accord collectif, conclu au niveau de la branche (convention collective ou accord de branche), de l’entreprise (accord d’entreprise) ou de l’établissement (accord d’établissement) ;
     
  • d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise et ratifié par la majorité des salariés intéressés (accord référendaire) ;
     
  • d’une décision unilatérale de l’employeur.
  • Oui, le contrat peut rattacher le conjoint et les enfants à titre obligatoire
     
  • Le contrat complémentaire santé obligatoire d’entreprise peut aussi prévoir cette possibilité à titre d’option.
  • Certains cas de dispense d’adhésion sont prévus par la loi. Le salarié peut refuser d’adhérer au contrat de son entreprise s’il est dans ce cas (nous consulter).
     
  • D’autres cas de dispense peuvent être prévus dans l’acte juridique (accord de branche, accord d’entreprise, décision unilatérale de l’employeur…) mettant en place le régime d’assurance complémentaire santé de l’entreprise, (pour une assistance sur ce point, nous consulter)

 
Dans tous les cas, la demande de dispense est à l’initiative du salarié et l’employeur doit pouvoir la produire en cas de contrôle de l’Urssaf.

Il existe de multiples paramètres à prendre en compte dans le choix d’une prévoyance collective :

  • La convention collective de l’entreprise qui impose des garanties minimums
     
  • La taille de l’entreprise et les catégories des employés (cadres ou non cadres)
     
  • Le degré de couverture souhaité. Au-delà des garanties obligatoires telles que la garantie décès pour les cadres, l’employeur choisit le niveau de couverture qu’il souhaite pour ses salariés. Les contrats peuvent aussi prévoir des options apportant une couverture sociale plus importante (assurance obsèques, rente éducation…)
     
  • Le budget de l’entreprise

 
Tous ces paramètres permettront de définir le contrat le plus adapté.

Nous vous proposons dans ce cas d’être accompagné par un conseiller spécialiste de la protection sociale pour s’assurer d’avoir le contrat répondant le mieux à vos besoins.

En cas de fin de contrat, vos anciens collaborateurs peuvent continuer à bénéficier de leur couverture santé et prévoyance jusqu’à 12 mois, grâce à la portabilité des droits, sous réserve d’indemnisation Pôle Emploi.